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Disponibilité

Un interne peut être mis en disponibilité par le directeur du CHU de rattachement dans l’un des cas suivants :

1° – Accident ou maladie grave du conjoint, d’une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un descendant : la durée de l’interruption ne peut, en ce cas, sauf dérogation, excéder une  année renouvelable une fois

2° – Etudes ou recherches présentant un intérêt général : la durée de l’interruption ne peut, en ce cas, excéder une année renouvelable une fois

3° – Stage de formation ou de perfectionnement en France ou à l’étranger : la durée de l’interruption ne peut, en ce cas, excéder une année renouvelable une fois

4° – Convenances personnelles, dans la limite d’un an renouvelable une fois.

La mise en disponibilité au titre des 2° et 3° ne peut être accordée qu’après six mois de fonctions effectives de l’interne ; Elle ne peut être accordée qu’après un an de fonctions effectives au titre du 4°.

Pour une mise en disponibilité :

– Pour le cas 1 : l’interne formule auprès de l’établissement dans lequel il exerce ses fonctions la demande qui est, le cas échéant, transmise pour décision au directeur de l’établissement public de rattachement.

Pour les raisons 2, 3 et 4 : il faut faire la demande directement aux affaires médicales du CHU de Poitiers.

A l’issue de sa disponibilité, l’interne réintègre la procédure de choix.

L’interne qui souhaite mettre fin à sa disponibilité avant le terme prévu doit prévenir son établissement au moins deux mois avant le terme.

L’interne placé en disponibilité au titre du 2° peut effectuer des gardes d’internes dans un établissement public de santé, après accord du directeur de cet établissement et sous la responsabilité du chef de pôle ou, à défaut, du praticien responsable de la structure interne où il effectue sa garde. Il en est de même pour l’interne placé en disponibilité au titre du 3° dans le cadre d’un stage de formation.

Qui contacter ?

Les demandes de mise en disponibilité doivent-être faites auprès de la direction des affaires médicales du CHU de Poitiers.
Merci de prévenir également le SIAIMP.

Date limite de dépôt des dossiers :

– Le 20 août pour le semestre de novembre à mai
– Le 15 février pour le semestre de mai à novembre

Référence textuelle :

Article R.6153-26 du code de la santé publique

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