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Droit au remord

Un interne peut avant son 4ème semestre, changer de discipline dans sa subdivision, en faisant valoir son droit au remords.

Cette possibilité n’est offerte qu’une seule fois.

Ex:un interne a choisi aux ECN la discipline « spécialités médicales », il souhaite changer d’orientation et faire son internat dans la discipline « médecine générale », il fera une demande de droit au remord.

Les disciplines correspondent à Médecine générale, Pédiatrie, Gynécologie médicale, Gynécologie-Obstétrique, Anesthésie-Réanimation, Santé publique, Médecine du travail, Psychiatrie, Biologie médicale, Spécialités Médicales, Spécialités Chirurgicales.

Le changement de spécialité au sein des Spécialités Médicales et Chirurgicales s’appelle le changement de préchoix de spécialité (voir chapitre correspondant).

Conditions d’accès :

– Avant le 4ème semestre.
– Rang initial de classement à l’ECN, permettant l’accès à la discipline souhaitée, c’est à dire à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes ECN et affecté dans cette discipline au niveau de la subdivision.
– L’inscription définitive en DES n’est possible qu’après avoir validé un semestre de la spécialité parmi les 4 premiers semestres.

Procédure :

– Informer et discuter de son projet avec le coordonnateur local de la discipline actuelle et le représentant des internes de cette discipline ; il est impératif d’avoir l’accord écrit du coordonnateur local de la discipline concernée
– Prendre contact avec le coordonnateur local de la discipline pour laquelle l’interne souhaite opter, discuter de son projet et obtenir son accord écrit

– Prendre contact avec le représentant des internes de la discipline pour laquelle l’interne souhaite opter et obtenir son accord
– Envoyer son dossier à l’ARS (en respectant les délais fixés chaque semestre)
– Informer les affaires médicales du CHU de Poitiers et la Faculté de médecine.

Constitution du dossier :

Les dossiers de demande de droit au remord sont traités par l’ARS Poitou-Charentes.

– Une lettre de motivation

– L’accord écrit du coordonnateur local de l’ancienne discipline
– L’accord écrit du coordonnateur local de la nouvel le discipline
– Les accords des représentants des internes de chaque discipline

Date limite de dépôt des dossiers :

Le 20 août pour le semestre de novembre à mai.
Le 15 février pour le semestre de mai à novembre.

Intégration nouvelle discipline :

– L’interne intègre la nouvelle discipline en surnombre ou occupe un poste laissé vacant suite à changement de pré-choix ou droit au remords.
– Les stages effectués précédemment peuvent être validés au titre de la nouvelle formation choisie, selon des modalités fixées par les conseils des UFR médicales concernées, sur proposition de l’enseignant coordonnateur interrégional. L’interne est alors réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres validés.

Référence textuelle :

Article 19 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l’organisation du 3ème cycle des études médicales

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