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Validation de stages

Durée de stage minimum

Lorsque, au cours d’un semestre, un interne interrompt ses fonctions pendant plus de deux mois le stage n’est pas validé.

Il est à noter que les congés annuels ne sont pas considérés comme une absence.

Sont considérés comme “absence” :

-Congé de maternité, d’adoption ou paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale

-Congé de présence parentale non rémunéré d’une durée maximum de 310 jours sur trente-six mois

-Congé parental d’éducation à temps plein

-Congé de solidarité familiale

-Congé maladie (dont le congé à l’expiration d’un congé de maladie pour l’interne qui ne peut, reprendre ses fonctions pour raison de santé)

-Congé pour cause de tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, affection cancéreuse ou déficit immunitaire grave et acquis

-L’interne atteint d’une affection aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

-Maladie ou accident imputable à l’exercice des fonctions exercées dans le cadre de sa formation ou en cas de maladie contractée ou d’accident survenu à l’occasion de l’exercice de ses fonctions

-Service national pendant lequel l’intéressé est placé dans une position spéciale dite sous les drapeaux.

-Mise en disponibilité

-Suspension d’activité par le responsable de l’organisme ou établissement dans lequel l’interne exerce ses fonctions

-Absence injustifiée (l’interne encoure des sanctions disciplinaires)

Durée maximale de l’internat :

Nul ne peut poursuivre le 3ème cycle des études médicales dès lors qu’il n’a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie, et ce qu’il s’agisse d’une formation dans le cadre d’un DES ou d’un DESC.

Toutefois, une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière de l’interne, peut être accordée par le président de l’université après avis du directeur de l’UFR.

Un stage semestriel qui, soit en application des dispositions précédentes, soit par décision des autorités universitaires compétentes, n’a pas été validé, est comptabilisé au titre de la durée maximale pour effectuer la formation du 3ème cycle. Il entraîne l’accomplissement d’un stage semestriel supplémentaire.

Référence textuelle :

-Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’agrément, à l’organisation, au déroulement et à la validation des

stages des étudiants en 3ème cycle des études médicales
-Articles R6153-1 à R6153-45 du code de santé publique

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