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Astreintes

Elle peut donner lieu à déplacement ; dans ce dernier cas, le praticien est tenu de répondre à tout appel dans les plus brefs délais. L’astreinte s’effectue soit à domicile, soit dans tout autre lieu au choix du praticien, à condition qu’il soit joignable en permanence et qu’il puisse intervenir dans les plus brefs délais.

Conditions

-Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de CHU, il peut être organisé un service d’astreintes auquel participent les internes titulaires affectés dans l’établissement.

-Le service d’astreintes peut être organisé, en dehors du service normal de jour, de 18 h 30 à 8 h 30, le dimanche ou jour férié.

-Le directeur général de l’établissement fixe, après avis de la CME, la liste des services dans lesquels il y a lieu d’organiser les services d’astreintes d’internes.

-Les astreintes font l’objet d’une récupération à raison d’1/2 journée pour 5 astreintes. Toutefois, lorsque les nécessités du service rendent impossible la récupération, celles-ci sont rémunérées. L’indemnisation des astreintes est fixée, dès le premier appel, forfaitairement au taux d’une demi-garde d’interne si, au cours d’une astreinte, l’interne est appelé à se déplacer (soit 59, 51€).

-Les indemnités perçues au titre du service d’astreintes entrent dans le calcul du total de s indemnités mensuelles que les internes peuvent percevoir au titre des indemnités de garde.

Prélèvements d’organes ou à une transplantation

Les internes qui font l’objet d’un appel exceptionnel survenant en dehors du service normal de jour, pour participer à des prélèvements d’organes ou à une transplantation, sont indemnisés à raison d’1/2 garde pour une présence d’une durée inférieure ou égale à cinq heures et d’une garde au-delà de cinq heures et bénéficient du repos de sécurité

Références textuelles :

-Arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes
-Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne et à la mise en place du repos de sécurité

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