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Remplacements

Au cours de l’internat, nombre d’entre nous souhaitent avoir une expérience professionnelle en libéral notamment pendant un semestre/une année de « dispo » ou pendant le Master 2.

Plusieurs étapes sont nécessaires pour pouvoir remplacer en ville notamment lorsque l’étudiant n’est pas encore inscrit au Tableau de l’Ordre :

1/ Validation des 5 semestres :

Avoir validé 3 semestres dans des services agréés correspondant à la spécialité + 2 semestres libres.

 

2/ Obtenir sa licence de remplacement :

A demander auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins.

Les documents à fournir au conseil de l’ordre sont les suivants (pour une 1ère demande):

– Questionnaire, à demander auprès de l’ordre, dûment rempli et signé

– 1 copie certifiée conforme par l’intéressé(e) lui-même (datée et signée)
o de la Carte Nationale d’Identité (recto, verso) en cours de validité
o ou du passeport en cours de validité
o ou du livret de famille portant mention du nom marital

– 2 photographies d’identité

– 1 certificat de scolarité (≠ de la copie de la carte d’étudiant++)

– 1 relevé individuel des stages effectués

– 1 attestation de l’Enseignant coordonnateur indiquant le détail des semestres qui ont été validés dans la discipline et mentionnant la phrase suivante : « ceci autorise l’étudiant à effectuer un remplacement dans cette discipline ».

– Certificat Individuel de Participation à l’Appel de Préparation à la Défense.

La License obtenue est valable pendant un an et doit donc être renouvelée si nécessaire auprès du Conseil Départemental qui vous demandera, à chaque renouvellement, les papiers suivants :

– Questionnaire, à demander auprès de l’ordre, dûment rempli et signé

– 1 photographie d’identité

– 1 relevé individuel des stages effectués

– 1 certificat de scolarité.

 

3/ Établir un contrat de remplacement en exercice libéral avec le médecin que vous allez remplacer et en garder précieusement une copie.

 

4/ Appeler la CPAM de votre département et joindre le service de relation avec les professions de santé pour établir un dossier.

Préciser leur bien que vous n’êtes pas thésé et donc pas inscrit à l’ordre.

 

5/ Faut-il s’inscrire à l’URSSAF ?

Oui, dans les huit jours qui suivent le début des remplacements (vous êtes alors considéré comme travailleur indépendant).

La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), les Allocations familiales et la contribution à la formation professionnelle sont à verser auprès de l’URSSAF. Ces différentes charges sociales à payer sont à prévoir +++ et leur paiement varie en fonction du statut de l’étudiant.

Par exemple, pour un étudiant sorti du régime de la Sécurité sociale étudiante et non thésé, les cotisations d’Allocations familiales, de la C.S.G., du C.R.D.S. et d’Assurance maladie (même s’il cotise, par ailleurs, par exemple au titre de fonctions hospitalières salariées) doivent être versées. Ceci équivaut la 1ère année à environ 610 €, la 2ème année environ 1000 €.

Les deux premières années, les taux de cotisations s’appliqueront sur une base forfaitaire. Il s’agit de provisions : la troisième année d’exercice libéral, les cotisations seront réajustées et régularisées sur le revenu réel ou remboursées. En effet, si l’interne a moins de 4670 € de revenus de remplacement dans l’année (en 2010, susceptible de varier chaque année) il peut être dispensé du versement de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG/CRDS.

Par ailleurs, si le remplacement est d’une durée inférieure ou égale à 30 jours sur une année civile, le remplaçant n’est pas redevable des cotisations d’Assurance Maladie. Enfin, la CARMF (caisse de retraite des médecins de France), elle, considère le début de l’activité lors de la soutenance de la thèse. Ainsi aucun règlement n’est à prévoir avant la thèse.

 

6/ Avoir une responsabilité civile professionnelle

Oui. Vous cotisez au SIAIMP… pas de problème, votre RCP est incluse !

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