↑ Revenir à Le post-internat

Imprimer ce Page

Assistant spécialiste

Recrutement :

Peuvent être recrutés en qualité d’assistant spécialiste les praticiens titulaires, présentant un certificat délivré par un médecin hospitalier, notant qu’ils remplissent les conditions d’aptitude physique et mentale pour l’exercice des fonctions hospitalières pour lesquelles ils postulent.

Les assistants spécialistes des hôpitaux exercent à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic,  de soins et de prévention ou assurent des actes pharmaceutiques ou biologiques au sein de l’établissement, sous l’autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils relèvent.

Ils peuvent également exercer leur activité dans plusieurs établissements pour favoriser les actions de coopération. Dans ce cas, une convention passée entre les établissements après avis du chef de pôle et du président de la CME des établissements concernés après avis des CME intéressées détermine les modalités de répartition de l’activité de l’assistant et les charges supportées par chacun des établissements.

 

Fonctions :

Les assistants spécialistes des hôpitaux exercent à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic, de soins et de prévention ou assurent des actes pharmaceutiques ou biologiques au sein de l’établissement, sous l’autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils relèvent dont ils relèvent.

 

Contrat :

Les assistants sont recrutés pour une période initiale soit d’un an, soit de deux ans renouvelable par période d’un an, à concurrence d’une durée totale d’engagement de six ans.

 

Temps de travail :

Le service hebdomadaire des assistants exerçant à temps plein est fixé à dix demi-journées hebdomadaires, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois. Lorsqu’il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées.

 

Temps additionnel :

Les assistants peuvent accomplir, sur la base du volontariat, au-delà de leurs obligations de service hebdomadaires, un temps de travail additionnel donnant lieu soit à récupération, soit à indemnisation

 

Gardes et astreintes :

Ils ont droit à un repos de sécurité.

Le temps de soins accompli dans le cadre d’un déplacement en astreinte est considéré comme temps de travail effectif.

 

Rémunération :

Les assistants perçoivent après service fait :

– Des émoluments forfaitaires mensuels variables selon l’ancienneté (1 et 2eme année à 31644,19 € brut annuel, 34449,09 € en 3 et 4ème année et 38928,22 € en 5 et 6ème année)

– Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés (264,63 € la garde de nuit)

– Des indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel accompli, sur la base du volontariat, au-delà des obligations de service hebdomadaires. Une journée de temps additionnel à 315,55 €

– Des indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements auxquels elles peuvent donner lieu.

– Des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers,

– Une indemnité pour activités dans plusieurs établissements (415,86 € brut mensuel la prime multisite)

– Une prime est versée à l’occasion du recrutement initial ou du renouvellement du contrat de l’assistant qui s’engage à exercer à temps plein dans un établissement public de santé pour une période soit de deux ans, soit de quatre ans. (5329,34 € l’engagement pour 2 ans et 10658,7 € l’engagement pour 4 ans)

 

Congés :

Les assistants ont droit :

– A un congé annuel de 25 jours ouvrés

– A un congé accordé au titre de la réduction du temps de travail

– A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements dans le cadre des astreintes lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une indemnisation.

– Pendant leur 1ère année de fonction, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’avis favorable du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d’affectation, être mis en congé sans rémunération dans la limite de trente jours par an, en vue d’assurer des remplacements de praticiens exerçant soit dans les établissements publics de santé ou privés, soit en clientèle de ville.

– A partir de la 2ème année de fonction, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’avis mentionné à l’alinéa précédent, être mis en congé sans rémunération dans la limite de 45 jours par an en vue d’exercer une activité hors de leur établissement d’affectation.

– La durée des congés accordés en application des deux premiers alinéas est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté des assistants des hôpitaux.

 

Formation :

Les assistants qui exercent leurs fonctions à temps plein ont droit à un congé de formation dont la durée est fixée à 15 jours ouvrables par an.

 

Secteur 2 :

Pour porter le titre d’ancien assistant spécialiste des hôpitaux ou d’ancien assistant généraliste des hôpitaux, il est nécessaire de justifier de deux années de fonctions effectives respectivement en l’une ou l’autre de ces qualités.

 

Références textuelles :

Article R6152 et suivant du code de santé publique
Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant sur le statut des personnels enseignants et hospitaliers des CHU

Lien Permanent pour cet article : http://www.siaimp.fr/?page_id=1492