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Les statuts du SIAIMP

(Adoptés en Assemblée Générale le 15 septembre 2010)

TITRE I : Constitution – Buts – Généralités

Art.1 : Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, le Syndicat des Internes et Anciens Internes en Médecine de Poitiers qui pourra être désigné SIMP ou SIAIMP.

 

Art.2 : Le siège du syndicat est : Centre Hospitalier Universitaire, Internat « Jacques AUBERT », 2 Rue de la Milétrie – BP577, 86 021 POITIERS CEDEX. Il pourra être déplacé par décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.

 

Art.3 : L’objet du SIAIMP est d’améliorer les conditions d’exercice professionnel, matérielles et morales, des Internes en médecine et des Assistants des Hôpitaux de la région Poitou-Charentes.

Le SIAIMP représente ses membres auprès des chefs de service hospitalier, des directions d’hôpitaux, des autorités compétentes dans l’organisation des services de santé ou dans l’organisation de l’enseignement médical ainsi que de tout Organisme, Syndicat ou Association concernés par ces problèmes.

 

TITRE II : Membres

Art.4 : Peuvent être membres du Syndicat :
– les internes en exercice dans les hôpitaux de la région Poitou-Charentes, à jour de leur cotisation ;
– les anciens internes des hôpitaux de la région Poitou-Charentes
– les Chefs de Cliniques Assistants, Assistants Hospitalo-Universitaire et les Assistants Spécialistes de la région Poitou-Charentes

Tout membre peut être exclu par décision de la majorité des membres de l’Assemblée Générale.

 

Art.5 : Les moyens matériels du Syndicat sont assurés par toutes sortes de dons, legs et subventions qu’il accepte, ainsi que par les cotisations des membres dont le montant est fixé chaque semestre par le bureau.

 

TITRE III : Organisation Générale

Art.6 : Le Syndicat est administré et représenté par les membres d’un Conseil d’Administration ou Bureau composé au moins :
– d’un(e) Président(e)
– d’un(e) Vice Président(e)
– d’un(e) Secrétaire
– d’un(e) Trésorier(e)
– d’un(e) Trésorier(e) adjoint

Il pourra être nommé d’autres administrateurs selon les besoins.

Le bureau se réunit sur convocation du Président ou de son remplaçant, chaque fois qu’il le juge utile selon un Ordre du jour fixé par lui.

Il peut charger certains membres de missions particulières.

 

Art.7 : Le Conseil d’Administration est élu pour 1 an, renouvelable en Assemblée Générale, au scrutin de liste majoritaire à deux tours s’il existe plus de deux listes concurrentes.

Le premier tour de scrutin désigne les deux listes qui ont le plus de voix pour concourir au deuxième tour ; la liste qui a la majorité simple l’emporte au deuxième tour.

Le dépôt des listes se fait jusqu’au début du scrutin

Le panachage entre les deux tours de scrutin est autorisé.

Des Administrateurs supplémentaires peuvent être désignés lors de l’élection ou lors de toute Assemblée Générale ; leur mandat prend fin avec celui du Bureau en exercice.

 

Art.8 : L’Assemblée Générale se réunit sur convocation des membres par le Bureau, le plus souvent dans les locaux de l’Internat.

L’ordre du jour est fixé par le Président.

Toute autre question faite par un membre sera débattue lors de la séance.

La convocation des membres se fait par affichage à l’Internat ou par ocnvocation individuelle écrite ou éventuellement téléphonée en cas d’urgence, au moins trois jours pleins avant la date de l’Assemblée.

Elle sera réunie au moins deux fois par an, dont une fois pour approbation de l’exercice précédent et réélection d’un Conseil d’Administration.

Les décisions y sont prises à la majorité simple des membres présents régulièrement convoqués.

Les votes se font à main levée sauf décision du Président, pour l’élection du Bureau ou à la demande faite en Assemblée de cinq membres au moins.

L’Assemblée Générale Constitutive donne pouvoir au Président et au Vice Président de modifier les Statuts dans le but de les rendre conformes à la réglementation en vigueur.

 

TITRE IV : Identifiants

Inscription au répertoire SIRENE : 09/2001
Identifiant SIREN : 439 340 043
Identifiant SIRET du siège : 439 340 043 00017
Sigle : SIMP ou SIAIMP
Catégorie juridique : Syndicat patronal
Activité Principale Exercée (APE) : 9411Z – Activités des organisations patronales et consulaires

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